Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SMCA
Numéro de dépôt :
1367106
Date de dépôt :
07/08/1986
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/08/1996
Présentation de la marque SMCA
Déposée le 7 août 1986 par monsieur Serge MUSCAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SMCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SMCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1367106.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMCA est expirée depuis le 7 août 1996.
Serge MUSCAT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-04